Politique de confidentialité : dernière mise à jour le 28 janvier 2019
La politique de confidentialité définit et vous informe comment Pierre-Marie Dutel utilise et protège les informations que vous nous transmettez, le cas échéant, lorsque vous utilisez le présent site accessible à partir de l’URL suivante : www.onumero.fr
Veuillez noter que cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par Pierre-Marie Dutel, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, règlementaire, jurisprudentielle ou technologique. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente politique. Ces modifications engagent l’Utilisateur dès leur mise en ligne. Il convient par conséquent que l’Utilisateur consulte régulièrement la présente politique de confidentialité et d’utilisation des cookies afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.
DONNÉES PERSONNELLES
D’une manière générale, il vous est possible de visiter le Site onumero.fr sans communiquer aucune information personnelle vous concernant. Autrement dit, vous êtes en aucune manière obligé de transmettre ces informations à Pierre-Marie Dutel.
Néanmoins, en cas de refus, il se peut que vous ne puissiez pas bénéficier de certaines informations que vous avez demandés. A ce titre en effet, Pierre-Marie Dutel peut être amené dans certains cas à vous demander de renseigner votre prénom et adresse mail. (« Informations Personnelles »). En fournissant ces informations, vous acceptez expressément qu’elles soient traitées par le prestataire Sg-autorépondeur et par Pierre-Marie Dutel..
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (General Data Protection Régulation) adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016, et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, Pierre-Marie Dutel vous informe des points suivants :
Identité du responsable du traitement
Le responsable du traitement est la société SG répondeur, ayant son siège social au 76 allée du Colibri, 83390 Cuers
Finalités du traitement
Pierre-Marie Dutel est susceptible de traiter vos Informations Personnelles soit aux fins de vous fournir les informations que vous avez demandées, soit pour pouvoir vous contacter à propos de différentes événements et informations relatifs à Pierre-Marie Dutel.
Destinataires
Seul Pierre-Marie Dutel est destinataire de vos Informations Personnelles. Celles-ci, que ce soit sous forme individuelle ou agrégée, ne sont jamais transmises à un tiers, nonobstant les sous-traitants auxquels Pierre-Marie Dutel fait appel ou pourrait faire appel . Ni Pierre-Marie Dutel, ni l’un quelconque de ses sous-traitants, ne procèdent à la commercialisation des données personnelles des visiteurs et Utilisateurs de son Site.
Durée de conservation
Vos Informations Personnelles non utilisées depuis trois ans sont régulièrement effacées des bases (opération effectuée au moins une fois par an).
L’utilisateur est notamment informé que conformément à l’article 32 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations qu’il communique par le biais des formulaires présents sur le site sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées à M. Pierre-Marie Dutel, en tant que responsable du traitement à des fins de gestion administrative et commerciale des services utilisés.
L’utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, d’interrogation, et de rectification qui lui permet, le cas échéant, de faire rectifier, compléter, mettre à jour, verrouiller ou effacer les données personnelles le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
L’utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit portabilité lui permettant de récupérer ses données personnelles.L’utilisateur dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes ainsi qu’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale. L’ensemble de ces droits s’exerce auprès de :
Pierre Marie Dutel 19 rue Louise Michel,72100 Le Mans
par courrier accompagné d’une copie d’un titre d’identité comportant une signature à adresser à l’adresse de l’éditeur ci-dessus.
Pour des raisons d’obligations légales, les consentements explicites d’utilisation des services sont conservés aussi longtemps que la loi l’exige.
Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’accès par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale mentionnée ci-dessus, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la « CNIL »).
https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/exercer-son-droit-dacces