Conditions Générales de Vente

PREAMBULE

Rappel important :  l’achat des prestations  proposées  par Pierre-Marie Dutel est  réservé uniquement aux personnes majeures, et non assujetties à une mesure de protection juridique comme la Tutelle ou sous Curatelle.

Le client consultant  déclare disposer de la capacité juridique pour acheter les services et produits  proposés par PM Dutel sur  son site et, à ce titre, ne pas être dans un état de faiblesse au sens de l’article 223-15-2 du Code Pénal, résider en France Métropolitaine.

Il  certifie   avoir lu les présentes  conditions de vente et en accepter toutes les clauses avant  de cocher la case  «   Acheter »  et effectuer son paiement.

ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes électroniques  passées par des particuliers agissant, à titre personnel, en qualité de consommateurs  auprès de Pierre-Marie Dutel sur son site internet  accessible  à l’adresse suivante :  http://www.onumero.fr

Contact messagerie électronique (mail) =>  pierre-marie@onumero.fr

Les présentes CGV sont susceptibles d’être modifiées à tout moment par PM Dutel. Il appartient au client de les consulter et de les accepter formellement avant toute commande.

Les CGV applicables sont celles figurant sur le site au jour de la commande.

Toute commande passée auprès du site suppose l’acceptation entière, sans réserve et sans condition des CGV en vigueur au jour de ladite commande

ARTICLE 2 : PRIX DES SERVICES OU CONSULTATIONS

Les offres de services ou consultations sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site. La consultation donne lieu à « une livraison » uniquement par un mail. Le consultant est informé que pour quels que raisons que soit, panne informatique, problème de filtre anti-spam, adresse mail erronée (possible sur paypal), si le mail réponse contenant le résultat de la consultation ne parvenait pas dans sa boite de messagerie, en aucun cas PM Dutel ne peut être tenu responsable. PM Dutel pourra démontrer que son message contenant la consultation est bien parti, mais n’est pas arrivé sans qu’il puisse être tenu responsable.

Néamoins PM Dutel s’engage à faire son possible pour s’assurer que sa réponse est bien arrivé à son destinataire.

Il est rappelé que  l’achat des prestations  proposées  par le site est  réservé aux personnes majeures uniquement, et non assujetties à une mesure de protection juridique (Tutelle / Curatelle).Le client consultant déclare disposer de la capacité juridique pour acheter les services et produits  proposés par la société  sur le présent site et , à ce titre, ne pas être dans un état de faiblesse au sens de l’article 223-15-2 du Code Pénal, résider en France Métropolitaine. L’ensemble des contenus oraux et écrits ne peuvent être soumis à une obligation de résultat. En effet, la voyance étant aléatoire et hypothétique par essence, le client accepte cette part d’aléa au contrat et aucun engagement de la part du site ne peut être retenu pour ce motif.

Il  certifie avoir lu les présentes  conditions de vente et en accepter toutes les clauses avant  de cocher la case « Acheter»  et effectuer son paiement.

Les Prix des PRESTATIONS sont indiqués en devise euro toutes taxes comprises (EUR TTC) et sont facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par  le client  consultant .

ARTICLE 3 : MODALITES DE PAIEMENT

Les consultations proposées par Pierre Marie Dutel sur son site peuvent être réglées par  un compte Paypal, par chèque ou virement bancaire.

Paypal : Les règlements qui se font par son intermédiaire : Paypal recueille dans le cadre du traitement de paiement certaines informations personnelles utilisées conformément à son Règlement sur le respect de la vie privée. Pour plus d’informations sur cette procédure, cliquez sur ce lien (ou copier coller ) https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/ua/legalhub-ful

Sachez aussi que Pierre-Marie Dutel mettra tout en oeuvre pour votre entière satisfaction.