Mentions Légales

Informations légales

  1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.onumero.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Pierre-Marie Dutel,

19 rue Louise Michel 72100 le Mans

Siret n°40406090700049 RCS Le Mans
N° TVA intracommunautaire FR 0X 404060907

Contact messagerie électronique (email) pierre-marie@onumero.fr

Créateur : Pierre-Marie Dutel

Responsable publication : Pierre-Marie Dutel

Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

Webmaster : Pierre-Marie Dutel

Entretien du site: Pierre-Marie Dutel

Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1 – France

 

  1. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site https://www.onumero.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation (ci-après).

Ces conditions d’utilisation peuvent être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.onumero.fr sont donc invités à les consulter régulièrement.

Le site https:// www.onumero.fr est mis à jour régulièrement. Les mentions légales peuvent être aussi modifiées à tout moment. Cependant, elles s’imposent à l’utilisateur qui est invité à prendre connaissance fréquemment.

  1. Description des services fournis.

Le site https:// www.onumero.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Le propriétaire (PM Dutel) s’efforce de fournir sur le site https:// www.onumero.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site https:// www.onumero.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. D’autre part, les renseignements figurant sur le site https:// www.onumero.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

  1. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie WordPress.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

  1. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Le propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable.

  1. Limitations de responsabilité.

Le propriétaire (PM Dutel) ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https:// www.onumero.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Le propriétaire (PM Dutel) ne pourra pas non plus être tenu pour responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https:// www.onumero.fr

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Le propriétaire se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Celui-ci se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

  1. Gestion des données personnelles.

Le site voyance-numerus.fr et son propriétaire respecte votre vie privée. Il s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données soient effectués de manière licite, loyale et transparente, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

La collecte des données à caractère personnel de ses prospects et clients se limite au strict nécessaire, conformément au principe de minimisation des données, et indique quelles sont les finalités poursuivies par le recueil de ces données, si fournir ces données revêt un caractère facultatif ou obligatoire pour gérer les demandes et qui pourra en prendre connaissance.

A l’occasion de l’utilisation du site https:// www.onumero.fr, peuvent être recueillis : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site https:// www.onumero.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause le site ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site https:// www.onumero.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site https:// www.onumero.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément à la nouvelle réglementation RGPD, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https:// www.onumero.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site https:// www.onumero.fr

Le site est déclaré à la CNIL sous le numéro (en cours).

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

  1. Liens hypertextes et cookies.

Le site https:// www.onumero.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec autorisation. Cependant, il est impossible de vérifier l’intégralité du contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

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Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée.

Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

  1. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https:// www.onumero.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Le Mans.

  1. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

  1. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Représentant légal

Pierre-Marie Dutel est en règle vis-à-vis de la législation en vigueur

Pierre-Marie Dutel est tenu au secret professionnel et aux règles de confidentialités. Il ne peut en aucun cas révéler, rapporter ou divulguer des propos tenus lors d’une consultation sans préserver l’anonymat du consultant.

Le montant de ses honoraires est annoncé avant toute consultation sur la page tarifs du site.

Pierre-Marie Dutel s’interdit de juger ses consultants et n’effectue aucune sélection de clientèle.

En aucun cas Pierre-Marie Dutel influence le libre arbitre de ses consultants et n’effectue aucune pression pour orienter ce dernier dans une voie plutôt qu’une autre.

Il est interdit d’abuser de la confiance et de la faiblesse d’un consultant en situation de détresse par des manœuvres frauduleuses et susceptibles de l’influencer.

L’Art de la divination (y compris la numérologie), qu’il soit avec ou sans support, n’est pas une science exacte. Il n’y a donc aucune garantie sur la réalisation des événements prédits. En conséquence, je m’engage à ne donner aucune garantie de résultat au consultant et à ne lui faire aucune promesse. Chaque consultant consulte en connaissance de cause et renonce à toute garantie sur les résultats éventuels des consultations.

Il est interdit de faire de la publicité qui n’est pas conforme à la vérité.

Les pratiques de magie, de sorcellerie et de travaux dits « occultes » sont interdites et ne sont pas amalgamées à l’activité de base : la voyance.

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